Statuts

La Fédération Française d’Éducation Physique et Gymnastique Volontaire (FFEPGV)

Ce mouvement est né de la volonté et de l’action d’hommes et de femmes soucieux d’offrir, au plus grand nombre, un cadre au développement de proximité des activités physiques.

Nous sommes une association affiliée indépendante de la FFEPGV.

L’association de gymnastique volontaire s’inscrit dans l’historique de la Fédération et profite d’une longue expérience de l’activité physique pour les pratiquants de tout âge, du bébé à la personne âgée.

Elle s’inclut dans la dynamique des 7700 associations et s’enrichit de chaque expérience. L’association bénéficie des conseils administratifs et de gestion. Elle est informée de toutes les modifications des textes de loi au travers des différentes publications (Guide administratif du dirigeant, Bulletin départemental, Bulletin fédéral, revue fédérale  » Loisirs-Santé « ).

L’association est assurée des compétences de ses animateurs diplômés. Il leur est proposé régulièrement des actions de formation continue et une actualisation de leurs connaissances.

Tout licencié individuel peut participer à des formations de proximité ou nationale pour devenir dirigeant et animateur.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association en concordance avec les orientations fédérales.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve :

• le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale ;
• le rapport moral de l’année écoulée ;
• les comptes de l’exercice clos et vote le budget.

Elle désigne le représentant de l’Association à l’Assemblée Générale départementale.
L’Assemblée Générale décide seule des emprunts.
Il est tenu procès verbal par le Secrétaire, signé du Président. Il est archivé après l’approbation par l’Assemblée Générale suivante.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales et les rapports financiers sont communiqués chaque année au Comité Départemental et mis à la disposition des adhérents de l’Association qui souhaiteraient les consulter.

Pour fixer le taux de la cotisation annuelle, l’Assemblée Générale prend en compte les directives de la Fédération (prix de la licence), de son Comité Départemental (part départementale et régionale) et les coûts de fonctionnement de l’Association.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services éminents à l’Association. Ce titre qui leur est décerné par le Comité Directeur leur confère le droit d’assister, sans droit de vote, à l’Assemblée Générale. Ils n’acquittent pas de cotisation.

Les délibérations sont prises à main levée (à l’exception des votes portant sur des personnes : élections du Comité Directeur, élection du Président … , qui doivent avoir lieu à bulletin secret) à la majorité des voix des membres présents et représentés.
A la demande du quart des membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

Est électeur, tout membre âgé de plus de 16 ans, licencié depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté sa cotisation.
Est éligible tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques, toutefois l’élu mineur ne pourra faire parti du Bureau.

LE COMITÉ DIRECTEUR (CODIR) :

L’Association est administrée par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.
Le Comité Directeur valide, avant de les présenter à la plus proche Assemblée Générale pour information, tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part.

Le Comité Directeur désigne en son sein, au moins un Secrétaire et un Trésorier qui composeront le Bureau avec le Président.

Le Président

• Il est chargé d’exécuter les décisions du Bureau ou du Comité Directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.
• Il convoque et préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur ou le Bureau.
• Il ordonnance les recettes et les dépenses.
• Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Comité Directeur ou du Bureau. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Comité Directeur ou du Bureau s’il n’y a pas de Comité Directeur.
  Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Le Secrétaire

• Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
• Il rédige et co-signe avec le Président les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Comité Directeur et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
• Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier :

• Il est chargé de la gestion de l’Association.
• Il perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.
• Il est responsable de la tenue d’une comptabilité régulière et complète (voir article 24).
• Il présente à l’Assemblée Générale les comptes d’exploitation et le bilan de l’exercice écoulé.
• Il prépare le budget de l’exercice suivant qu’il présente au Comité Directeur et au vote de l’Assemblée Générale.
  Sur ordre du Président, il fait fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
  L’Association peut créer une ou des commissions pour les besoins de son fonctionnement.